Maison du café

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Service consommateurs Maison du Café
BP 60076 - 17183 Périgny Cedex
N°Cristal: 09 69 32 21 38 (Appel non surtaxé)
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Règlement du jeu

Article 1 : Société organisatrice 

La société Maison du Café France SNC (ci-après « l’Organisateur »), société en nom collectif au capital de 14.578.584 euros dont le siège social est situé au 30 bis rue de Paradis, 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 383 885 746, organise du  20/06/13 au 22/06/13, un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le compte Twitter de le café : https://twitter.com/LECAFE_FR et sur www.onditlecafe.fr. 

Article 2 : Conditions de participation 

2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine disposant d’un compte Twitter et suivant le compte Twitter de le café (https://twitter.com/LECAFE_FR). 
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de l’Organisateur et de ses prestataires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non). 
2.3 La participation au Jeu le café implique l’acceptation sans aucune réserve par le participant du présent règlement, des règles de déontologie applicables sur internet, des conditions générales d’utilisation de Twitter ainsi que des lois et règlements applicables en France. Cette acceptation est manifestée par l’action du participant dès lors qu’il clique sur l’onglet « SUIVRE » sur le compte Twitter de le café : https://twitter.com/LECAFE_FR. 
2.4  L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants. Les participations initiées avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.org, @spambox.us ne seront pas considérées comme valides et seront exclues. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
    
Article 3 : Principe du Jeu

3.1 Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le compte Twitter de le café: https://twitter.com/LECAFE_FR et sur www.onditlecafé/twitter du 20/06/2013 au 22/06/2013.

3.2 Processus de participation
  • Se connecter sur twitter via son compte personnel
  •  S’abonner au compte twitter de le café https://twitter.com/LECAFE_FR
  •  Tweeter ou retwitter (RT) avec le hashtag #lecafé ou #lecafe via la page twitter ou le website.

3.3 Fonctionnement et fin du jeu
Chaque hashtag #lecafé ou hashtag #lecafe tweeté ou retweeté par une personne de la communauté twitter fera avancer de manière irrégulière la tasse de le café sur la carte du monde présente sur le site www.onditlecafe.fr de Paris en direction de Rio. Le gagnant sera la personne à qui appartient le compte Twitter qui aura adressé le tweet qui fera arriver la tasse à Rio. Lorsque la tasse sera arrivée à Rio, le Jeu prendra fin.
Article 4 : Conditions du Jeu
a. L’Organisateur se réserve le droit de supprimer et de disqualifier un tweet qu'il estime obscène, vulgaire, sexuellement explicite, impudique, désobligeante, inapproprié, ou de mauvais goût.
b. Les participants acceptent la décision selon laquelle la validité des tweets ou non dépend uniquement du critère de l’Organisateur.
c. L’Organisateur se réserve le droit d’expulser du concours les participants qui ne rempliraient pas les conditions mentionnées dans ce règlement.
d. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler le jeu, fermer l’accès au site ou à la page du Jeu sur celui-ci et de déclarer le jeu comme nul en cas de force majeure et supposant qu’une majorité des tweets reçus violent le point a. et portent ainsi atteinte à l’image et/ou aux marques de la société Organisatrice ou puissent être considérés comme offensants ou illégaux envers un tiers. 

Article 5 : Désignation des gagnants
  • Dotations intermédiaires :
40 dotations intermédiaires seront attribuées tous les 200 kilomètres parcourus par la tasse.
Les gagnants seront les personnes à qui appartiennent les comptes Twitter qui auront adressé le tweet qui fera franchir à la tasse la barre des 200/400/800…8000 kilomètres sous réserve de leur éligibilité au gain les concernant selon les conditions décrites dans ce présent règlement. Ils seront contactés par l’Organisateur via message personnel sur Twitter et seront amenés à fournir un certain nombre d’informations personnelles par e- mail. 
Les gagnants ont 72h pour répondre à l’Organisateur. En l’absence de réponse dans ce délai, la dotation sera attribuée à la personne à qui appartient le compte Twitter qui aura émis le tweet précédent, et ainsi de suite dans la limite des 10 derniers tweets. Au-delà, la dotation sera considérée comme nulle.
Du seul fait de l’acceptation de sa dotation, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser son nom, son prénom, ainsi que l’indication de sa ville et  de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

  • Dotation finale :
Le gagnant sera désigné (cf. paragraphe 3.3), sous réserve de son éligibilité au gain le concernant selon les conditions décrites dans ce présent règlement. 
Il sera contacté par l’Organisateur via message personnel sur Twitter et sera amené à fournir un certain nombre d’informations personnelles par e- mail. 
Le gagnant a 72h pour répondre à l’Organisateur. En l’absence de réponse dans ce délai, la dotation sera attribuée à la personne ayant émis l’avant-dernier tweet contenant le hashtag #lecafé ou #lecafe permettant à la tasse d’arriver au Brésil; dans la limite des 10 derniers tweets. Au-delà, la dotation sera considérée comme nulle.


Article 6 : Dotations
Dotation finale :

1 voyage pour deux (2) personnes au Brésil d’une valeur commerciale unitaire de huit mille euros   (8 000) euros TTC (hors assurances et imprévus) : 
Ce séjour comprend :
  • Vols internationaux Paris et Rio. Départ quotidien (taxes aériennes et surcharges incluses) ;
  • 9 jours / 7 nuits dans des hôtels sélection confort trois étoiles (ou hôtels 4 étoiles) en chambre double, petits déjeuners inclus ;
  • Le transfert en navette entre l’aéroport et l’hôtel ;
  • Les vols intérieurs en cas d’excursion prévus dans le pack voyage
  • Les visites guidées et privées prévues dans le pack voyage

La matérialisation de cette dotation sera effectuée dans une agence de voyage sélectionnée par la Société Organisatrice. La mise à disposition de la somme dans une agence de voyage est acceptée comme telle.  
Le gagnant de cette dotation devra prendre contact avec l'agence de voyage sélectionnée par la Société Organisatrice et organiser son voyage au plus tard le 31 juin 2014 (hors périodes de Noel, Carnaval et Coupe du Monde).

Dotations intermédiaires :
40 lots composés de 1 TRAVEL PRESS SET BODUM d’une valeur unitaire commerciale de 19.90€, ainsi que d’un paquet de le café Classique d’une valeur unitaire commerciale de 2.29€.


Article 7 : Acheminement des dotations

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si le lot n'a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc…), il restera définitivement la propriété de L’Organisateur. 
Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits. 

Article 8 : Jeu gratuit sans obligation d’achat 

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). 
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement. 
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Jeu Twitter le café – Maison du Café France SNC – 30bis rue de Paradis – 75010 PARIS
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. 
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique. 


Article 9 : Dépôt du règlement 

Le présent règlement est déposé auprès de Maître Isabelle ARMENGAUD GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d'Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris et est également disponible sur le site www.onditlecafe.fr.


Article 10 : Informatique et libertés 

Les données personnelles recueillies sont destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la gestion des gagnants, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu. 

Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée par email à l’adresse : maisonducafe@demb.com  ou par courrier à l’adresse suivante : Service Consommateurs Maison du Café – BP 60076 – 17183 Périgny Cedex.

Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.

Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
 
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, du réseau social Twitter, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. 

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. 

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.

L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.

En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). 

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des dotations attribuées ou de tout autre incident indépendant de sa volonté.

Article 12 : Loi applicable et juridiction

Le présent règlement est soumis à la loi française. 

En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). 

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.